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l'assurance vie et le sujet des bénéficiaires.

La question du moment : comment modifier ma clause bénéficiaire ?

Annabelle Delestre 7 octobre 2019

La question est souvent posée : est ce que j’ai le droit de changer ma clause bénéficiaire après la souscription ? Est-ce que je peux modifier mes bénéficiaires ? Y a-t-il un âge limite ? Quelles sont les formalités en pratique ?

La modification de la clause et des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie est possible. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre intermédiaire ou de votre assureur pour vérifier que la clause de votre contrat est toujours pertinente, notamment en cas de changements familiaux ou personnels.

Sur mesbénéficiaires.fr, dans votre espace privé vous pouvez mettre à jour les coordonnées de vos bénéficiaires mais vous ne pouvez pas modifier votre clause bénéficiaire. Pour ce faire, vous devez contacter votre conseiller ou votre assureur et adresser une demande par courrier (simple ou RAR) : c’est la réception de l’avenant qui marquera la prise en compte de la modification du contrat.

Certains assureurs proposent aussi ce service en ligne sur leur site internet ou leur application mobile.

Les conditions

Si le changement de bénéficiaire envisagé conduit à déshériter votre entourage (cf prime manifestement exagérée) la clause pourra être valablement contestée par vos héritiers.

En principe il n’y a pas d’âge limite, le changement peut se faire tant que l’on est en vie et que l’on dispose de sa capacité juridique.

En cas de co-souscription le changement est possible mais l’accord des deux titulaires est nécessaire.

En cas d’acceptation de la clause bénéficiaire, l’accord du bénéficiaire acceptant est requis.

La capacité juridique.

Seule une personne capable majeure peut effectuer la demande.

Un enfant mineur doit être représenté par ses parents (ou tuteurs) mais un changement est difficile car c’est la clause standard (mes héritiers) qui doit être privilégiée pour un contrat souscrit par un mineur.

Une personne sous curatelle ne peut modifier le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie qu’avec l’assistance du curateur.

Pour une personne sous tutelle, la désignation ou le changement de bénéficiaire ne peuvent être accomplies qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.

La succession

Si votre clause bénéficiaire a été déposée chez votre notaire (document spécifique séparé du testament), elle peut être mise à jour par votre notaire.

Cependant, l’assurance vie étant hors succession, un changement de bénéficiaire dans un testament ne sera pas valable s’il est en contradiction avec la clause bénéficiaire chez l’assureur .

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