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Points de vue sur l'actualité de
l'assurance vie et le sujet des bénéficiaires.

Ouvrir un contrat d’assurance vie à un petit-enfant mineur.

Xavier Bayon, Directeur de Coaching'Assur 12 décembre 2019

C’est judicieux et pertinent pour l’aider à financer ses études, acheter un premier logement, bien débuter dans la vie active… Il est cependant nécessaire de prendre quelques précautions.

Les grands-parents doivent respecter les caractéristiques d’un contrat dont le petit-enfant mineur est détenteur.

Un petit-enfant mineur doit être représenté et la signature de ses deux parents est obligatoire pour permettre l’ouverture d’un contrat d’assurance vie.

Au moment de la souscription/adhésion, si le petit-enfant a plus de 12 ans, il doit apporter son consentement signé et en plus des pièces généralement demandées, on doit fournir une copie du livret de famille et une pièce d’identité pour chaque parent.  

Un mineur ne peut désigner ses bénéficiaires ni ses représentants légaux. La seule clause bénéficiaire valable est celle qui désigne « ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires ».

Les grands-parents peuvent protéger le petit-enfant contre lui-même.

Un rachat, partiel ou total, avant les 18 ans du petit-enfant enfant doit être autorisé par ses parents. 

Les grands-parents qui ouvrent un contrat au nom d’un petit-enfant ont le droit de fixer les conditions de gestion du contrat au travers d’un «pacte adjoint». La clause d’inaliénabilité peut être incluse dans l’acte permettant de déterminer l’âge à partir duquel le petit-enfant percevra le capital enregistré au contrat. Les grands-parents peuvent garder la main sur la gestion du contrat s’ils l’ont précisé dans le pacte.

A noter : la limite maximum est fixée au 25ème anniversaire du petit-enfant.

Les grands-parents peuvent effectuer des versements réguliers sur le contrat d’assurance vie du petit-enfant.

Présents d’usage

Les grands-parents ont la liberté de déposer 500 euros à Noël et 500 euros à son anniversaire sur un contrat ouvert au nom d’un petit-enfant mineur. Ces versements sont considérés par l’administration fiscale comme des cadeaux non taxables (« présents d’usage »).  

Il n’y a pas de seuil à partir duquel on évoque une donation, avec des droits à payer le cas échéant. La limite à ne pas dépasser s’apprécie au cas par cas en fonction de la fortune et des revenus de la personne qui donne. 

Donation

En matière de présents d’usage la proportionnalité avec les revenus des grands parents est primordiale. Par exemple, si les grands-parents gagnent 3.000 euros par mois, ils peuvent déposer 300 euros sur le contrat d’assurance vie de leur petit-enfant enfant, pas de problème en vue.

Si le pourcentage est très supérieur à 10% , le risque de requalification en donation taxable devient plus important…

A noter : Il faut garder à l’esprit qu’aujourd’hui on peut donner 31.865 euros par grand-parent et par petit-enfant tous les quinze ans, en exonération totale de droits . 

En conclusion

Présents d’usage ou donations, les grands-parents bénéficient de nombreuses possibilités pour verser sur le contrat d’un petit-enfant mineur en exonération d’impôt.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre intermédiaire.

Rédigé par Xavier Bayon, Directeur de Coaching’Assur, organisme de formation agréé et spécialisé en Assurance de Personnes, Vie et à l’Epargne dans l’Entreprise.