Guide de l'assurance vie

En pratique, on observe trois principaux cas de figure pour les formalités liées à la clause bénéficiaire : la clause standard, la clause nominative et la clause déposée chez le notaire.

Avant tout, il faut savoir que si la clause bénéficiaire n’a pas été renseignée sur le contrat, le capital rejoint l’héritage.

La clause bénéficiaire standard

La clause bénéficiaire standard a l’avantage de s’adapter à l’évolution de la famille du titulaire. La contrainte est la nécessité de mettre à jour régulièrement les coordonnées des bénéficiaires pour éviter la déshérence. L’autre enjeu est de vérifier régulièrement la pertinence du choix ou de la rédaction de la clause au regard de ses souhaits.

La clause standard proposée dans le bulletin de souscription est « cochée » dans la grande majorité des cas.

 Voici un exemple type de clause standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés et à naître, vivants ou représentés, par parts égales; à défaut mes héritiers »

Cet exemple sera appliqué comme ceci :

• Si le conjoint est en vie, il est bénéficiaire à 100%
• Si le conjoint est décédé, les enfants vivants sont bénéficiaires à part égales. Si un enfant est décédé, ses héritiers reçoivent sa part en raison de la mention « ou représentés »
• En dernier lieu, les héritiers légaux sont bénéficiaires

Il est bien sûr possible de moduler la répartition future en attribuant des pourcentages aux différents bénéficiaires pour anticiper les conséquences financières de la transmission.

On voit que la rédaction d’une clause standard est relationnelle : les personnes bénéficiaires ne sont pas désignées par leur nom mais par leur lien de parenté. L’objectif est de constituer un texte « tout terrain » qui va s’adapter aux évolutions familiales (naissance d’enfants, de petits-enfants, changement de conjoint …). En effet la durée de vie des contrats est assez longue, 11 ans en moyenne et davantage pour les contrats retraite.

L’inconvénient de cette clause est l’absence de l’identité exacte des bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré, la recherche des bénéficiaires sera plus difficile, plus longue et même parfois infructueuse. Fin 2017, l’encours des contrats d’assurance vie non réglés s’élevait encore à 4,7 milliards d’euros*.

La clause bénéficiaire nominative

A l’inverse de la clause relationnelle, la clause nominative indique les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires et la répartition. Il faut veiller à ce qu’elle reste en adéquation avec les souhaites du titulaire et à l’actualisation des informations.

La clause bénéficiaire déposée chez le notaire.

Pour les patrimoines conséquents ou les anticipations successorales sophistiquées, on rencontre aussi la possibilité de renvoyer vers une clause bénéficiaire élaborée par son Notaire, qui va prendre en compte l’assurance vie comme un des composant spécifiques du patrimoine et de la succession globale.

Bon à savoir : La clause bénéficiaire peut être modifiée en cours de vie du contrat. Selon le Code des assurances, une lettre simple suffit. La demande doit être confirmée par un avenant (courrier) pour être validée.

Certains assureurs permettent aussi la modification en ligne dans l’espace client.

En cas de doute : demandez conseil à votre intermédiaire.

*Sources : Rapport public annuel 2019 février 2019 de la Cour des comptes