Guide de l'assurance vie

Les réponses aux principales questions que vous vous posez,
regroupées en 5 grands thèmes

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

6 juin 2019

La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat car elle permet au titulaire d’indiquer à l’assureur les personnes qui recevront le capital en cas de décès.

La plupart des contrats d’assurance vie comportent des garanties « en cas de vie » ( la dimension épargne de l’enveloppe) et des garanties en cas de décès (la dimension transmission du contrat).

Lors de la souscription, le titulaire de contrat – qui est généralement aussi l’assuré – est amené à préciser sa clause bénéficiaire. Celle-ci détermine l’identité des personnes destinées à recevoir les prestations en cas de décès. Il peut s’agir du capital ou d’une rente voire d’un panachage des deux, selon la nature du contrat et les options choisies.

En raison de ce mécanisme assurantiel appelé « stipulation pour autrui », les sommes transmises par le biais de l’assurance vie sont dites hors succession.

Quelles sont les conséquences sur la fiscalité ?


Les conséquences sont importantes en terme de fiscalité puisque la transmission s’effectue hors droits de succession jusqu’à 152 000 euros par bénéficiaire (pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré et avant CSG).

Suis-je libre de choisir mes bénéficiaires ?

Le choix des bénéficiaires peut être librement établi par le titulaire, sous réserve de ne pas conduire à déshériter ses ayants-droits (Cf « Prime manifestement exagérée »).

Le bénéficiaire n’est pas nécessairement un héritier de l’assuré (au sens de la succession légale).

La désignation bénéficiaire peut être relationnelle (mon conjoint, mes enfants …) ou nominative (nom, prénom, date de naissance, adresse.). Il peut s’agir d’une personne physique, ou d’une personne morale, par exemple une association.

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de prévoir la répartition du capital entre eux par pourcentage. Il est recommandé de prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de pré-décès.

Il faut bien noter :

  • Pour le conjoint, la relation de parenté prime sur l’identité. Si la personne désignée n’a plus la qualité de conjoint lors du décès de l’assuré, elle ne sera plus considérée comme bénéficiaire.
  • Pour les enfants, l’expression « nés ou à naître » permet d’inclure tous ses enfants .
  • La formule « vivant ou représentés » permet – en cas de pré-décès d’un des enfants – de faire cascader sa part sur les petit-enfants.
  • Le fait de terminer par « à défaut mes héritiers » permet de pallier au risque de pré-décès des bénéficiaires désignés.

Votre intermédiaire (banquier, assureur, CGP.. .) est tenu de vous conseiller sur la formulation adaptée à votre situation particulière et à vos intentions, tant  lors de la souscription que durant la vie du contrat.

Les bonnes pratiques pour protéger vos proches contre la déshérence :

– Recensez tous vos contrats d’assurance vie ou décès avec clause bénéficiaire
– Vérifiez que la clause bénéficiaire correspond à votre situation et à votre intention
– Mettez à jour régulièrement l’identité et l’adresse de vos bénéficiaires.