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Assurance décès & Prévoyance collective : importance de la clause bénéficiaire.

25 novembre 2019

Sans le savoir beaucoup de salarié.e.s ont une assurance décès souscrite par leur employeur dans le cadre de la Prévoyance collective. Le manque d’attention à la clause bénéficiaire peut entraîner de mauvaises surprises …

 La clause bénéficiaire n’a pas forcément été étudiée avec soin ou mise à jour avec les évolutions de la famille. En général l’adhésion se fait lors de l’entrée dans l’entreprise et peut se retrouver noyée au milieu des formalités.

Si la case standard a été cochée pour la clause bénéficiaire, cela peut aboutir à de sérieux malentendus comme dans le cas exposé dans l’article « Prévoyance décès : le contrat avant la famille » de « Actualités du droit ». Même si un testament va dans le sens des intérêts des enfants d’un premier mariage, il ne s’appliquera pas pour le capital décès de la prévoyance car c’est la clause bénéficiaire qui fait foi… Il est regrettable de passer à côté de ce genre de chose.

Les bonnes pratiques pour protéger vos proches contre la déshérence :

– Retrouver son adhésion à la prévoyance collective employeur (demander si besoin à la DRH ou au service du personnel)
– Vérifier que la clause bénéficiaire est adaptée à sa situation et, dans le cas contraire, la corriger puis vérifier la prise en compte par l’assureur avec la réception de l’avenant (écrit ou dématérialisé).
– Mettez à jour régulièrement l’identité et l’adresse de vos bénéficiaires.

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Certains salariés ont également accès à un dispositif de retraite supplémentaire mis en place par leur employeur par le biais de « l’article 83 ». Il est utile de vérifier l’existence de ce type de contrats et la clause bénéficiaire correspondante. Avec la loi PACTE l’article 83 sera remplacé par le « PERcat » et des regroupements seront possibles.