Guide de l'assurance vie

La clause bénéficiaire mérite toute votre attention. Mal rédigée, inadaptée ou floue, elle peut aller à l’encontre de votre volonté de transmission et être à l’origine de conflits entre vos proches. Il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire dès la souscription de votre contrat et de la faire évoluer en fonction de votre patrimoine et votre situation de famille.

Pourquoi la rédaction de la clause bénéficiaire est-elle si importante ?

Le contrat d’assurance vie est un outil permettant à l’adhérent/assuré de se constituer un capital pour lui-même (clause bénéficiaire en cas de vie) et de transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en cas de décès (clause bénéficiaire en cas de décès).

Une attention toute particulière est à apporter car une mauvaise rédaction peut modifier la volonté de transmission de l’adhérent/assuré et engager la responsabilité civile du conseiller.

La clause doit être en adéquation permanente avec la volonté de transmission et doit être rédigée aussi soigneusement qu’un testament.

Les principes de la clause

La désignation du bénéficiaire est un droit personnel de l’adhérent/assuré.

Les conditions de la désignation :

• Exigence d’un écrit del’adhérent/assuré
• Opposabilité à l’assureur de la clause écrite
• Modification de la désignation possible à tout moment saufacceptation.

L’attribution du bénéfice des capitaux décès :

• Le bénéficiaire doit être déterminé oudéterminable.
• Le bénéficiaire doit être vivant lors du règlement du capitaldécès.
• La représentation ne se présumepas.

On ne doit pas ignorer la portée de la désignation de bénéficiaires de rangs subséquents, comme par exemple : bénéficiaire untel, à défaut Mme Y, à défaut M X… (Art. L132-11 du Code des Assurances).

Le paiement du capital décès est libératoire pour l’assureur.

La clause standard

Par souci de simplicité, les assureurs proposent une clause « standard » telle que :

« Le conjoint de l’assuré non divorcé, non séparé de corps ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à défaut chacun de ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut ses héritiers.»

Cette clause est réputée convenir au plus grand nombre des adhérents/assurés. Nous vous proposons de la parcourir élément par élément.

« Le conjoint de l’assuré non divorcé, non séparé de corps ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité…»

 Qui est désigné par le terme « conjoint » ?

• La personne ayant la qualité de conjoint à la date du décès (désignation nominative à éviter). S’il y a divorce sans remariage, le capital ira au bénéficiaire de rang subséquent.
• La mention «non séparé de corps» est utile. En cas de divorce, effet au jour où la décision est définitive.
• Ne couvre pas la notion de concubin ou de partenaire de PACS (Cour d’appel de Rennes : 06.11.2002)

Suite à la loi TEPA, les assureurs ont intégré le partenaire de Pacs dans la clause standard.

« à défaut chacun de ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés… »

Qui est désigné par le terme « enfant » ?

• Les enfants légitimes, naturels, adoptifs ou adultérins par partségales.
• « enfants nés ou à naître : loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300ème au 180ème jour, inclusivement, avant la date de naissance (Art. 311C.Civ.)
• « vivants ou représentés » : la représentation ne se présume pas en assurance vie (Confirmé,C. Cass. du 22 septembre2005)

Depuis la loi portant réforme des succession (23 juin 2006) : Possibilité de représenter un parent renonçant en matière successorale. La représentation ne joue, à défaut de précision, qu’en matière de décès.

Exemple de clause prévoyant la représentation en cas de renonciation : «Mes enfants par parts égales. En cas de prédécès ou de renonciation de l’un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants. A défaut mes héritiers ».

«… à défaut ses héritiers. »

Qui est désigné par le terme « héritiers » ?

« héritiers » = héritiers légaux + testamentaires → Possibilité de préciser « par parts égales » ou « par parts héréditaires »

• Héritier légal ou AB intesta : celui qui succède au défunt par l’effet de la loi
• Héritier testamentaire : « légataire » institué par testament

Les héritiers testamentaires englobent uniquement les légataires universels qui ont vocation à recevoir l’intégralité des biens de la succession (sauf la part de réserve des réservataires).

La clause sur mesure

C’est une clause bénéficiaire rédigée en fonction des objectifs de l’adhérent/assuré.

Diverses rédactions sont possibles :

• Grande liberté de rédaction de la clause (désignation nominative ou qualitative, ordre de priorité entre eux, façon dont le capital versé sera partagé)
• Pas d’obligation de respecter les règles du Code civil en matière de succession (sauf primes manifestement exagérées (Art L132-13 du Codes des assurances))
• La représentation ne se présume pas.

Assurer la bonne exécution de la clause bénéficiaire sinon retour des capitaux décès dans la succession de l’adhérent-assuré hors assurance ou encore affectation des capitaux décès au mauvais bénéficiaire.

Exemples de clauses sur mesure ambigües

Le cas du conjoint bénéficiaire, pour lequel il ne faut pas mélanger une double désignation :

• « Mon épouse, Madame Sylvia LENOIR, née à Paris le 01/07/1955»
• Appréciation de la qualité de conjoint au jour du décès de l’assuré
• Ambiguïté si au décès de l’assuré : conjoint n’est pas la personne nommément désignée

Une désignation trop large : « Les enfants malades de l’hôpital NECKER »

Une désignation impossible à identifier : « Mon meilleur ami, mon voisin dans l’immeuble… »

Attention aux homonymes : «Monsieur Jean DUPONT»

Il faut éviter toute ambiguïté et toute source de difficultés d’interprétation en étant le plus précis possible sur l’identité complète du ou des bénéficiaires, sur sa date et son lieu de naissance.

Rédigé par Xavier Bayon, Directeur de Coaching’Assur, organisme de formation agréé et spécialisé en Assurance de Personnes, Vie et à l’Epargne dans l’Entreprise.