Comment l’assureur est-il prévenu des décès ?
Il existe plusieurs cas de figure selon que les bénéficiaires sont eux-mêmes informés de leur statut.
- Le bénéficiaire est informé du contrat dont il est bénéficiaire : il prend contact avec l’assureur ou le distributeur (banque, courtier…) et lui transmet l’information (acte de décès).
- Le bénéficiaire n’est pas informé : l’assureur est informé par le distributeur dans le cadre de l’ouverture de la succession. Il recherche le bénéficiaire et prend contact avec lui.
- La clause bénéficiaire est déposée chez un notaire : l’assureur est informé par le notaire dans le cadre de la gestion de la succession.
Depuis 2014, la loi Eckert prévoit une lutte renforcée contre la déshérence.
Dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014, les assureurs interrogent chaque année le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et vérifient ainsi que les assurés ou titulaires des contrats ne sont pas décédés.
Le contrat est ancien, l’assureur est informé du décès par la consultation du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
A lire sur le même thème :
SOMMAIRE
- La clause bénéficiaire démembrée.
- Les différents types de clauses bénéficiaires.
- Comment l’assureur est-il prévenu des décès ?
- Pourquoi je ne dois pas avertir les bénéficiaires de mon assurance vie ?
- Quelles sont les conséquences de l’acceptation de la clause bénéficiaire ?
- Que vont percevoir mes bénéficiaires ?
- Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
- La clause bénéficiaire : protéger et transmettre en évitant les pièges