Guide de l'assurance vie

L’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré constitue l’avantage principal (hors prélèvements sociaux).

Globalement le capital perçu par les bénéficiaires correspond à l’épargne accumulée sur le contrat, au prorata du pourcentage attribué à chacun.

D’autres éléments peuvent également impacter le montant :

• Les garanties de prévoyance incluses ou souscrites telles que la garantie décès plancher.
• Les éventuelles avances non-remboursées viennent au contraire minorer le montant.

La détermination du montant exact et des modalités (capital ou rente) dépend de nombreux paramètres à commencer par la catégorie de produit, il convient ensuite de regarder les détails liés au contrat, aux dates de versement, à l’âge de l’assuré, au lien de parenté et aux montants etc pour mesurer l’impact de la fiscalité.

Attention au vocabulaire

• Les primes nettes versées : elles correspondent au capital ayant alimenté le contrat : (après déduction des frais de versement)
• Les produits : ils correspondent aux intérêts et plus-values.
• Le capital décès calculé par l’assureur n’est pas nécessairement la somme des 2 éléments ci-dessus, en raison de divers frais de gestion du contrat, prélèvements sociaux, avances, options particulières …

Les assiettes de taxation

• Pour les versements avant 70 ans, la fiscalité dite « 990 i » prévoit une taxation basée sur les capitaux décès, c’est à dire incluant les produits.
• Pour les versements après 70 ans, fiscalité dite « 757 B » , la fiscalité est basée sur les primes nettes versées (hors produits),