Pourquoi je ne dois pas avertir les bénéficiaires de mon assurance vie ?
Cette question revient souvent et beaucoup de titulaires de contrats d’assurance vie ont entendu qu’il ne fallait pas avertir les bénéficiaires.
La question de l’acceptation du bénéficiaire
Au-delà de la prudence qui vise à éviter de troubler les relations avec des spéculations financières autour du décès, une raison peut expliquer cette « rumeur urbaine » : c’est le phénomène de l’acceptation bénéficiaire.
En effet jusqu’à 2007*, il était possible pour un bénéficiaire d’accepter unilatéralement le bénéfice et de « bloquer » le titulaire du contrat.
Depuis 2007, l’acceptation, si elle reste possible, implique l’accord du titulaire. Le fait de prévenir les bénéficiaires n’a donc plus les conséquences négatives du régime précédent.
Alors, quel est le problème ?
Le vrai problème est donc : comment faire pour rester discret si on le souhaite, tout en s’assurant qu’en cas de décès les bénéficiaires non prévenus seront identifiés facilement par l’assureur ?
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Attention à l’acceptation
*Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice ne peut plus avoir lieu sans l’accord du détenteur du contrat. Cet accord doit être matérialisé par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur, ou par un acte notarié ou sous seing privé signé par l’assuré et le bénéficiaire puis envoyé à l’assureur.
L’acceptation du bénéfice n’est pas sans conséquences sur les droits du souscripteur. Ce dernier ne peut plus modifier la clause bénéficiaires ni exercer sa faculté de rachat ou d’avance sans l’accord du bénéficiaire.
Il reste néanmoins possible de révoquer un bénéficiaire après son acceptation, mais dans des cas bien spécifiques, comme le divorce ou la séparation des époux, la naissance d’un enfant, une ingratitude manifeste (injures graves, sévices, délits…) ou une tentative de meurtre du souscripteur ou de l’assuré.
Avant la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice pouvait avoir lieu sans l’accord ni même l’acceptation du souscripteur. Il suffisait au bénéficiaire de notifier à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il acceptait le bénéfice du contrat. Le souscripteur ne pouvait plus modifier la clause bénéficiaire, ni effectuer un rachat sans son accord. Cependant, la Cour de cassation a clarifié ce point le 22 février 2008 : si le droit de rachat est prévu dans le contrat, le bénéficiaire ne peut pas s’y opposé dès lors que le souscripteur n’a pas renoncé expressément à ce droit.
SOMMAIRE
- La clause bénéficiaire démembrée.
- Les différents types de clauses bénéficiaires.
- Comment l’assureur est-il prévenu des décès ?
- Pourquoi je ne dois pas avertir les bénéficiaires de mon assurance vie ?
- Quelles sont les conséquences de l’acceptation de la clause bénéficiaire ?
- Que vont percevoir mes bénéficiaires ?
- Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
- La clause bénéficiaire : protéger et transmettre en évitant les pièges