Guide de l'assurance vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une d’assurance vie va permettre de réaliser une transmission multiple, par exemple au profit du conjoint et des enfants.

Définition du démembrement

Le démembrement de propriété correspond à la répartition des droits attachés à la propriété entre plusieurs personnes :

• le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien
• l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

Le démembrement est le plus souvent connu à propos de la propriété immobilière mais peut aussi s’appliquer à l’assurance vie.

La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie : quel atouts ?

• Avantager un ou plusieurs bénéficiaires en droits et ennuméraire
• Optimiser la fiscalité décès
• Anticiper la renonciation d’un bénéficiaire
• Contrôler / limiter l’utilisation descapitaux
• Conditionner la perception des capitaux
• Différer / Aménager le mode de perception des capitaux
• Combiner plusieurs objectifs à la fois

Les avantages :

• Transmettre sur plusieurs générations le capital décès tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
• Protéger le conjoint survivant ou un enfant incapable en préservant les droits du nu- propriétaire.

Les inconvénients :

Risque de dilapidation du capital par lequasi-usufruitier :

• Solution risquée dans le cas d’une famille recomposée (conjoint jeune) ou situation conflictuelle.
• Pas d’indexation de la créance

Rédigé par Xavier Bayon, Directeur de Coaching’Assur, organisme de formation agréé et spécialisé en Assurance de Personnes, Vie et à l’Epargne dans l’Entreprise.

A lire aussi :