Actualités
Points de vue sur l'actualité de
l'assurance vie et le sujet des bénéficiaires.
Quels sont les cas où un bénéficiaire est exonéré d’imposition ?
Dans certains cas, vous pouvez, en tant que bénéficiaire d’un contrat assurance vie, être exonéré d’imposition. En effet, votre lien de parenté avec l’assuré, la date de souscription du contrat ou encore la date des versements peuvent avoir un...
22 novembre 2019
Peut-on encore être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie plusieurs années après le décès de l’assuré ?
S’il est possible d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie plusieurs années après le décès de l’assuré, il existe néanmoins des délais maximum pour effectuer la recherche et obtenir réparation. La réglementation a été renforcée pour accélérer les recherches, le...
30 septembre 2019
Quelles sont les prestations en cas de décès d’un proche ?
En dehors de l’assurance vie, il existe une indemnité appelée capital-décès qui peut être versée aux héritiers d’une personne ayant cotisé au régime général de la Sécurité Sociale. Après le décès d’un proche, un capital-décès pourra être versé à...
17 septembre 2019
Y a-t il une loi pour lutter contre la déshérence ?
La lutte contre la déshérence s’est beaucoup développée ces dernières années, en particulier avec la loi Eckert votée en 2014. La loi Eckert du 13 juin 2014 impose des obligations aux assureurs pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat et...
4 septembre 2019
Comment l’assureur est-il prévenu des décès ?
Il existe plusieurs cas de figure selon que les bénéficiaires sont eux-mêmes informés de leur statut. Le bénéficiaire est informé du contrat dont il est bénéficiaire : il prend contact avec l’assureur ou le distributeur (banque, courtier…) et lui...
4 septembre 2019
Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat en deshérence
Un de vos proches est décédé et vous souhaitez connaître les contrats d’assurance vie dont vous êtes bénéficiaires. Le législateur a mis en place deux fichiers : AGIRA et FICOVIE Le fichier AGIRA pour toute personne morale ou physique....
3 septembre 2019
Comment récupérer le capital d’une assurance vie en tant que bénéficiaire ?
La procédure peut varier selon votre situation et les solutions mises en place par l’assureur. Certains établissements financiers mettent à disposition du public un guide des formalités à accomplir en cas de décès qui peut s’avérer utile. Certains proposent...
2 septembre 2019
Est-ce que le bénéficiaire va payer des impôts ? combien ?
Le point essentiel en matière de transmission d’un contrat d’assurance vie est l’existence d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Périmètre concerné : contrats souscrits après le 13 octobre 1998 et décès postérieurs au 21 août 2007 et hors...
6 juin 2019