Guide de l'assurance vie

Il existe deux cas où vous pouvez être exonéré d’imposition sur les produits générés lors d’un rachat partiel ou total.

Au sommaire :

• Si vous avez souscrit votre contrat avant le 1er janvier 1983
• Si vous avez souscrit votre contrat entre le 1er janvier 1983 et les 25 septembre 1997
• Prélèvements sociaux

Si vous avez souscrit votre contrat avant le 1er janvier 1983

La fiscalité sur les produits reste particulièrement avantageuse pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983. 

Dans ce cas, quelques soient les dates de versement des primes, les produits issus de ces primes sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu (IR).

Si vous avez souscrit votre contrat entre le 1er janvier 1983 et les 25 septembre 1997

Vous êtes exonéré si les conditions ci-dessous sont cumulativement respectées  :

• Les primes ont été versées avant le 27/09/2017
• Les produits on été constatés avant le 01/01/1998

Prélèvements sociaux

Pour tous ces cas d’exonération, il faut savoir que les prélèvements sociaux restent dûs.

Le taux applicable, compris entre 3,90 % et 17,20%. dépend de la date de versement des primes ayant généré les produits.

	Taux des prélèvements sociaux
	Produits acquis	Taux applicable
	avant le 01/01/1997	0%
	entre le 01/01/1997 et le 31/12/1997	3,9%
	entre le 01/01/1998 et le 30/06/2004	10,00%
	entre le 01/07/2004 et le 31/12/2004	10,30%
	entre le 01/01/2005 et le 31/12/2008	11,00%
	entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010	12,10%
	entre le 01/01/2011 et le 30/09/2011	12,30%
	entre le 01/10/2011 et le 30/06/2012	13,50%
	entre le 01/07/2012 et le 31/12/2017	15,50%
	depuis le 01/01/2018	17,20%

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