Quelle fiscalité en cas de rachat si j’ai souscrit mon contrat à compter du 26 septembre 1997 ?
Dans le cas d’un contrat souscrit à compter du 26/09/1997, la fiscalité appliquée, appelée taux d’imposition forfaitaire, dépend essentiellement de la date des versements et de l’âge du contrat au moment du rachat. Au sommaire : Rappel sur la...
Bruno Urvoy
22 novembre 2019