Guide de l'assurance vie

Les réponses aux principales questions que vous vous posez,
regroupées en 5 grands thèmes

Qu’est-ce qui défini les liens de parenté ?

10 octobre 2019

Le lien de parenté défini la relation entre deux personnes appartenant à la même famille. Il faut distinguer les liens de parenté par alliance des liens de parenté par filiation.

Les liens de parenté par alliance

Les liens par alliance sont définis par un engagement de vie commune ; le mariage et le PACS sont des actes juridiques pouvant être rompus. Dans le cas d’une séparation (divorce, rupture d’un PACS) les ex-conjoints perdent donc leurs liens de parenté.

  • Conjointe / Conjoint
  • Partenaire de Pacs

Les liens de parenté par filiation

Les liens par filiation sont définis par le lien du sang ou une adoption. Ces liens sont pérennes et ne peuvent pas être rompus

1ere catégorie

Le(s) enfant(s) et leur(s) descendant(s) : la loi ne fait aucune distinction entre les enfants, qu’ils soient naturels (nés hors mariage), légitimes (nés de parents mariés), adoptés ou adultérins.

  • Fille / fils
  • Petite-fille / petit-fils
  • Arrière-petite-fille / arrière-petit-fils

2eme catégorie

Les parents, les frères et les sœurs ainsi que leurs descendants (neveux et nièces du défunt).

  • Mère / père
  • Soeur / frère
  • Nièce / neveu
  • Petite-nièce / petit-neveu

3eme catégorie

Les ascendants autres que les parents (grands-parents et arrière-grands-parents du défunt).

  • Grand-mère / grand-père
  • Arrière-grand-mère / arrière-grand-père

4eme catégorie

Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines du défunt). Les collatéraux privilégiés sont les frères et sœurs du défunt. Ils interviennent au deuxième niveau dans l’ordre des héritiers.

  • Tante / oncle
  • Grand-tante / grand-oncle
  • Cousine / cousin
  • Petite-cousine /petit-cousin