Guide de l'assurance vie

LCB-FT est l’acronyme de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme.

Par nature, les banques et les assurances sont exposées au risque de blanchiment et de financement du terrorisme. Elles sont donc tenues de respecter la réglementation destinée à renforcer la lutte contre ces pratiques. Directives et lois se succèdent pour renforcer la prévention. Les clients sont donc soumis à des procédures de contrôle, ce qui se traduit en pratique par de nombreux formulaires…  L’assurance vie est concernée, aussi bien les clients titulaires de contrats que les bénéficiaires.

Pour déceler au plus tôt les personnes susceptibles de participer à des opérations illicites, les organismes d’assurances sont amenés à interroger les clients à tous les stades de la relation : 

• Identification d’identité (KYC)
• Connaissance du client
• Vigilance  

A noter : ces questionnaires se recoupent en partie avec les obligations liées au devoir de conseil de votre intermédiaire (connaissance client approfondie du patrimoine et des revenus permettant un conseil personnalisé). Ils n’ont cependant pas la même finalité.

Identification du client (KYC)

Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (LCB-FT), les documents demandés dans le cadre du processus d’identification servent à vérifier l’identité du titulaire de l’assurance ou de ses bénéficiaires. En effet les réglementations européennes et françaises, ainsi que  l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France, imposent  l’identification de toute personne morale ou physique.  Ainsi, ces mêmes obligations en matière de connaissance de la clientèle s’appliquent également aux banques, notamment pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt.

Ces documents ont également pour but de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude financière. L’étape d’identification est donc incontournable. Les documents d’identification requis varient en fonction des catégories (Particuliers, Associations, Professionnels  – Personnes morales).

En pratique 

Les principaux documents demandés pour un particulier

• Copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité du de la personne physique
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex. : facture de téléphone ou d’électricité, quittance de loyer)
• RIB personnel 

Remarque : il est régulièrement demandé que tous les documents fournis doivent être au nom de la personne.

Vigilance

L’assureur doit vérifier que les opérations demandées sur votre contrat sont cohérentes avec votre situation financière personnelle et s’enquérir tant de l’origine des fonds que de la destination.

Les formulaires interviennent soit lors d’opérations ponctuelles (Souscription, versements, rachats, avance etc …) ou à l’occasion de la mise à jour régulière des données clients.

Cas particuliers 

Dans certains cas spécifiques susceptibles de comporter des risques, l’assureur est amené à demander des informations complémentaires lors d’opérations sur les contrats d’assurance vie :

• Montages complexes
• Montants élevés
• Personnes politiquement exposées (PPE)

Les risques en cas de refus de répondre

• Blocage de l’opération
• Lancement d’une procédure de résiliation de contrat
• Le cas échéant déclaration aux autorités.

Pour en savoir plus

Consulter le guide de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) Ouvrir le guide.