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Guide de l'assurance vie

Les réponses aux principales questions que vous vous posez,
regroupées en 5 grands thèmes

Est-ce que le bénéficiaire va payer des impôts ? combien ?

6 juin 2019

Le point essentiel en matière de transmission d’un contrat d’assurance vie est l’existence d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.

Périmètre concerné : contrats souscrits après le 13 octobre 1998 et décès postérieurs au 21 août 2007 et hors Contrats appelés Vie-génération.

En préambule :  la situation du bénéficiaire conjoint survivant  est à distinguer d’entrée de jeu car il est exonéré de fiscalité, comme pour la succession.

Notre GPS fiscalité bénéficiaire : pour connaître quelle sera l’imposition appliquée sur le capital décès à percevoir.

Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (990 i)

Les capitaux décès :

Les capitaux décès issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, pour tous contrats d’un même assuré.

Au-delà de ce montant il existe 2 tranches de prélèvement : 20% pour la fraction taxable inférieure à 700.000 euros et 31,25% au-delà.

Les prélèvements sociaux :

En plus du prélèvement lié aux montants ci-dessus et même en cas d’abattement, les prélèvements sociaux sont exigibles au décès de l’assuré depuis le 1er janvier 2010.

L’assiette de calcul des prélèvements sociaux correspond aux produits réalisés (intérêts et plus-values), s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements auparavant.

Le taux en vigueur au 1er janvier 2019 est de 17,2%.

A noter

L’exonération du conjoint s’étend à la fratrie dans des cas très spécifiques, il s’agit des frères et sœurs pour lesquels les 3 conditions suivantes sont remplies :

– être célibataire, veuf, divorcé.e ou séparé.e de corps ;
– avoir été domicilié.e avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ;
– être âgé.e de plus de 50 ans au décès ou atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence.

Primes versées après les 70 ans de l’assuré : abattement de 30.500 euros (757 B)

Les capitaux décès

Les capitaux décès issus de primes versées après les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 30.500 euros, à répartir entre les bénéficiaires.

Au-delà de ce seuil c’est la fiscalité de la succession classique qui s’applique, le taux est donc établi en fonction du lien de parenté.

En savoir plus sur les barèmes des droits de succession et de donation

A noter :

L’abattement est calculé sur les primes versées (avant déduction des frais de versement) sans inclure les produits.

En cas de moins-value sur le contrat, l’abattement est néanmoins calculé sur le capital décès disponible.

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